Item : Ordonnance de l'intendant Hocquart qui renvoie Jean-Baptiste Roy, Etienne Rémillard ...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

3375

Titre :

Ordonnance de l'intendant Hocquart qui renvoie Jean-Baptiste Roy, Etienne Rémillard et Jacques Corriveau à se pourvoir devant le Conseil Supérieur pour y poursuivre le jugement de l'instance qui est pendante entre eux

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

6 juillet 1735

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,E1,S1,P2752

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds Intendants
- Série Ordonnances