Item : Ordonnance de l'intendant Hocquart qui renvoie le sieur Richard, curé de Saint-Franç...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

3369

Titre :

Ordonnance de l'intendant Hocquart qui renvoie le sieur Richard, curé de Saint-François-Xavier de Batiscan, et Antoine Trottier, marguillier de la dite paroisse, à se pourvoir par-devant M. de Tonnancour, lieutenant général de la juridiction des Trois-Rivières, au sujet du procès intenté au nommé Lafond sans l'autorisation d'une assemblée de fabrique

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

15 juin 1735

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,E1,S1,P2746

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Cet item fait partie de :

Fonds Intendants
- Série Ordonnances