Item : Ordonnance de l'intendant Hocquart qui fait défense aux habitants des seigneuries de...
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Ordonnance de l'intendant Hocquart qui fait défense aux habitants des seigneuries de la Bouteillerie, la Pocatière et des Aulnaies de passer par les sentiers qui traversent les terres ensemencées, et ce depuis les semences jusqu'aux récoltes faites et achevées à peine de trois livres d'amende
Français
18 juin 1735
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
BAnQ Québec,E1,S1,P2745
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