Item : Ordonnance de l'intendant Hocquart entre Henri Dusautoy et Jean-Pascal Taché au suje...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

3366

Titre :

Ordonnance de l'intendant Hocquart entre Henri Dusautoy et Jean-Pascal Taché au sujet d'une sentence arbitrale rendue le 30 avril 1735 par MM. de Lanoullier et Foucault, conseillers au Conseil Supérieur

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

23 mai 1735

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,E1,S1,P2743

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds Intendants
- Série Ordonnances