Item : Ordonnance de l'intendant Hocquart qui permet aux agent et contrôleur de la Compagni...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

3361

Titre :

Ordonnance de l'intendant Hocquart qui permet aux agent et contrôleur de la Compagnie des Indes de faire faire par leurs commis les visites, perquisitions et saisies des castors déposés en fraude dans les maisons des habitants de l'île d'Orléans et côte du Sud en se faisant accompagner dans les dites visites des juges des lieux et à leur défaut des capitaines ou autres officiers de milice

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

6 mai 1735

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,E1,S1,P2738

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds Intendants
- Série Ordonnances