Item : "Ordonnance de l'intendant Hocquart qui renvoie Pierre Maheu, officier de milice de ...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

3357

Titre :

"Ordonnance de l'intendant Hocquart qui renvoie Pierre Maheu, officier de milice de Beauport, de sa demande à Jeanne Maheu, veuve de Paul Bellanger, d'ouvrir et fermer les barrières sur le chemin de voiture de la terre qu'il a acquise d'elle en 1726; permis au dit Maheu d'établir les dites barrières si bon lui semble à condition qu'il sera seul tenu de les fermer lorsqu'elles seront ouvertes sans que la dite veuve qui a droit de passage sur la dite terre puisse en façon quelconque être responsable d'aucuns dommages envers lui"

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

6 avril 1735

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,E1,S1,P2734

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Cet item fait partie de :

Fonds Intendants
- Série Ordonnances