Item : Ordonnance de l'intendant Hocquart qui homologue un jugement arbitral rendu par les ...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

3354

Titre :

Ordonnance de l'intendant Hocquart qui homologue un jugement arbitral rendu par les sieurs Foucault, de Courval et de la Gorgendière entre Henri Dusautoy, Jean-Pascal Taché et Gabriel Greysac au sujet d'une transaction commerciale

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

24 mars 1735

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,E1,S1,P2731

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds Intendants
- Série Ordonnances