Item : 18 novembre 1720

33531

18 novembre 1720

Archives départementales de la Charente-Maritime (France)

3 E art. 574, FRAD017_000000005_de-77

Ratification d'un acte de société* portant arrêté de compte entre, d'une part, Marc François de Gelinar de Varaise, chevalier comte de Varaise, de Malaville en Angoumois et, d'autre part, François Magdeleine Ruette, chevalier seigneur d'Auteuil et de Monceaux, ancien conseiller et procureur du roi en la Nouvelle France, demeurant ordinairement à Québec.
Remarque : L'acte de dépôt du traité de société sous seing privé daté du 27 mars 1720 à Paris, a été fait par Durant (Durand), notaire royal à Saint Jean d'Angély, le 28 octobre 1720.

Archives papier folios 241-241v

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