Item : "Ordonnance de l'intendant Hocquart qui déboute Médard Vallet de Chevigny de sa dema...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

3352

Titre :

"Ordonnance de l'intendant Hocquart qui déboute Médard Vallet de Chevigny de sa demande de trois cents livres faite contre le sieur Simard, l'un des héritiers de la veuve de Pierre Dupré, et condamne le sieur Barbel à rembourser au dit de Chevigny la dite somme de trois cents livres sauf le recours qu'il aura contre les héritiers Dupré; les dits héritiers Dupré condamnés en outre à payer pour toutes choses au sieur de Chevigny la somme de cent cinquante-cinq livres restant des condamnations ci-devant prononcées contre eux"

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

18 mars 1735

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,E1,S1,P2729

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Cet item fait partie de :

Fonds Intendants
- Série Ordonnances