Item : 18 mars 1734
33309
18 mars 1734
Archives départementales de la Charente-Maritime (France)
3 E art. 606, FRAD017_000000005_de-347
Dépôt d'un acte sous seing privé, daté du 30 juin 1732, relatif aux conditions de la séparation de Louis François de Navelas (ou ''Nanelas''), chevalier, seigneur de Gondeville, capitaine de cavalerie et de Marguerite Pascaud, fille de Marguerite Bouat et de feu Anthoine Pascaud ; séparation en attendant le jugement de la demande de ''séparation d'habitation'' intentée par l'épouse.
Archives papier folios 36-39
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