Item : 31 août 1725

33229

31 août 1725

Archives départementales de la Charente-Maritime (France)

3 E art. 597, FRAD017_000000005_de-275

Désistement d'appel par Jean Butler, négociant de La Rochelle, concernant la sentence rendue contre lui au profit de la dame de Comarret*, propriétaire du minage, au profit également de Pierre Basset, son fermier ; désistement à la suite de la condamnation, à l'endroit dudit Butler, à payer des droits de minage pour l'envoi de farines et minots par mer, aux colonies françaises.
Remarque : * Lecture incertaine.

Archives papier folio 124

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