Item : 30 juin 1723

33218

30 juin 1723

Archives départementales de la Charente-Maritime (France)

3 E art. 595, FRAD017_000000005_de-265

Dépôt d'une ratification passée à Bayonne par Pierre Bénac, major de la capitainerie de Cap Breton et par Louise Claire Grignon, sa petite nièce. La ratification est relative au contrat d'arrentement en date du 1er décembre 1722, ainsi qu'à son rectificatif fait le 27 mars 1723, d'une propriété donnée en rentes par Charles Fleury Deschambault et dont est partiellement propriétaire ladite Grignon.

Archives papier folios 103-105

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