Item : "Ordonnance de l'intendant Hocquart pour faire cesser un abus dans l'élection des ma...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

3306

Titre :

"Ordonnance de l'intendant Hocquart pour faire cesser un abus dans l'élection des marguilliers de Batiscan; ordonné qu'à l'avenir les habitants de Batiscan qui seront élus marguilliers ne pourront ni refuser les dites charges ni prétendre s'en exempter quelque somme qu'ils puissent pour cet effet donner à la fabrique"

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

23 juillet 1734

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,E1,S1,P2695

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds Intendants
- Série Ordonnances