Item : 29 avril 1723

32763

29 avril 1723

Archives départementales de la Charente-Maritime (France)

3 E 33 art. 23, FRAD017_000000004_de-164

Sommation par dame Marthe Elizabeth Héron en tant qu'épouse et procuratrice de Joseph Le Moyne, écuyer, seigneur de Serigny et de Loire, capitaine des vaisseaux du roi au port de Rochefort ; sommation faite aux officiers du siège royal afin qu'ils lui remettent l'expédition de la requête présentée par ledit Le Moyne de Serigny pour l'obtention de la haute Justice dans les paroisses de Loire, Breuil-Magné et le Vergeroux, ainsi que la haute, moyenne et basse Justice sur le terrain où était autrefois la forêt de Rochefort.

Archives papier folios 117-118v

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