Item : 17 mars 1722

32749

17 mars 1722

Archives départementales de la Charente-Maritime (France)

3 E 33 art. 22, FRAD017_000000004_de-151

Ratification par messire Louis comte de Bethune et par son épouse, Marie Thérèse Pollet de La Combe en tant que veuve de messire Le Moyne d'Iberville, ainsi que par les autres héritiers de feu Le Moyne d'Iberville ; ratification relative aux actes précédemment faits liés à la renonciation de la succession dudit Le Moyne d'Iberville.

Archives papier folios 64-65v

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