Item : "Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui permet à Nico...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

3235

Titre :

"Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui permet à Nicolas Lanoullier, trésorier de la marine, de faire assigner par devant l'intendant les particuliers qui lui doivent; défense aux dits débiteurs de payer en d'autres mains qu'en celles du sieur Baune à peine de payer deux fois"

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

30 septembre 1730

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,E1,S1,P2228

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds Intendants
- Série Ordonnances