Item : Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui, du consenteme...

3233

Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui, du consentement des parties, règle les contestations entre les sieurs de la Ronde, capitaine d'une compagnie des troupes du détachement de la marine, de Courval et Perthuis, associés pour la construction d'un bâtiment à Sorel

Français

30 septembre 1730

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

BAnQ Québec,E1,S1,P2227

3

Cet item fait partie de :