Item : Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui met au néant l...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

3185

Titre :

Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui met au néant l'appellation des Frères Hospitaliers de l'Hôpital général de Montréal contre une ordonnance du sieur Verrier, procureur général au Conseil Supérieur, et décide que les dits Frères Hospitaliers seront tenus de donner communication au sieur Boucault, fondé de procuration de la majeure partie des créanciers du Frère Louis Turcq dit Chrétien, des titres et pièces de l'instance d'entre eux et le dit Frère Turcq dit Chrétien

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

2 septembre 1730

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,E1,S1,P2217

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Cet item fait partie de :

Fonds Intendants
- Série Ordonnances