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Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui met au néant l'appellation des Frères Hospitaliers de l'Hôpital général de Montréal contre une ordonnance du sieur Verrier, procureur général au Conseil Supérieur, et décide que les dits Frères Hospitaliers seront tenus de donner communication au sieur Boucault, fondé de procuration de la majeure partie des créanciers du Frère Louis Turcq dit Chrétien, des titres et pièces de l'instance d'entre eux et le dit Frère Turcq dit Chrétien
Français
2 septembre 1730
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
BAnQ Québec,E1,S1,P2217
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