Item : Ordonnance de l'intendant Hocquart qui, sur la requête de Jean-Baptiste Toupin Dussa...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

3183

Titre :

Ordonnance de l'intendant Hocquart qui, sur la requête de Jean-Baptiste Toupin Dussault faisant tant pour lui que pour ses frères et soeurs, tous propriétaires du fief de Bélair, autrement dit la Pointe-aux-Écureuils, décide qu'à faute par les habitants qui ont pris des terres dans le dit fief de Bélair d'y tenir feu et lieu et de les mettre en valeur dans le terme et délai de dix mois il sera procédé définitivement à la réunion des dites terres au domaine du dit fief

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

12 avril 1734

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,E1,S1,P2618

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Cet item fait partie de :

Fonds Intendants
- Série Ordonnances