Item : Ordonnance de l'intendant Hocquart qui, faisant droit sur la demande de Jean-Baptist...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

3174

Titre :

Ordonnance de l'intendant Hocquart qui, faisant droit sur la demande de Jean-Baptiste Maisonbasse, marchand-orfèvre, de Québec, déclare la saisie faite sur le sieur d'Auteuil, débiteur de Jacques Saucières, négociant, de Nantes, bonne et valable, et, en conséquence, condamne le sieur d'Auteuil à payer au dit Maisonbasse la somme de sept cent quarante-sept livres en l'acquit du dit Sancières sur et en déduction des quatre mille neuf cent livres à quoi le sieur d'Auteuil a été provisoirement condamné envers Sancières par arrêt du Conseil Supérieur du 1er mars courant

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

26 mars 1734

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,E1,S1,P2609

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Cet item fait partie de :

Fonds Intendants
- Série Ordonnances