Item : "Ordonnance de l'intendant Hocquart qui oblige tous les habitants de la seigneurie d...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

3170

Titre :

"Ordonnance de l'intendant Hocquart qui oblige tous les habitants de la seigneurie d'Auteuil, sur la rivière Jacques-Cartier, de produire incessamment au sieur Ruette d'Auteuil les billets ou contrats de concession si aucuns ils ont des terres qu'ils possèdent dans la dite seigneurie; ordonné à tous ceux qui n'ont point de contrats d'en prendre dans quinzaine pour toute préfixion et délai et d'en fournir une grosse exécutoire au dit sieur d'Auteuil, sous les peines de droit, saisie des fruits de leurs terres et même de réunion d'icelles au domaine du sieur d'Auteuil"

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

23 mars 1734

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,E1,S1,P2605

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Cet item fait partie de :

Fonds Intendants
- Série Ordonnances