Item : "Ordonnance de l'intendant Hocquart qui oblige les habitants de la seigneurie de Mau...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

3169

Titre :

"Ordonnance de l'intendant Hocquart qui oblige les habitants de la seigneurie de Maure à représenter au sieur Aubert de la Chesnaye leurs contrats, billets de concession, quittances d'arrérages de cens et rentes; à faute par eux de les représenter, le dit sieur Aubert de la Chesnaye autorisé à poursuivre le paiement des dits arrérages jusqu'à concurrence de vingt-neuf années"

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

18 mars 1734

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,E1,S1,P2604

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Cet item fait partie de :

Fonds Intendants
- Série Ordonnances