Item : Fonds du Dépôt des papiers publics des colonies

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Fonds du Dépôt des papiers publics des colonies

XVIIe-XXe siècles

Archives nationales d'outre-mer (France)

FR CAOM DPPC, CABAC_PIAF_7212_d0e18

La vie des Français aux colonies était régie par les mêmes règles de droit civil que celles qui gouvernaient leur existence en métropole et les actes administratifs y étaient dressés régulièrement. Il a fallu l’arrivée à La Rochelle et à Rochefort à partir de 1758 de Français de l’Ile royale, de l’Ile Saint-Jean et du Canada chassés par les Anglais pour que l’on prête attention au sort des actes passés aux colonies. Les papiers emportés par ces réfugiés furent réunis à Rochefort en 1765. L’idée de conserver les papiers relatifs à la vie civile aux colonies fait son chemin. En 1776 est créé le Dépôt des papiers publics des colonies destiné à conserver les doubles des registres paroissiaux, des greffes judiciaires, des recensements, des minutes de notaires, des rôles de passagers dressés à l’arrivée ou au départ aux colonies. L’édit de 1776 devait avoir un effet rétroactif. Une modification importante est apportée à l’édit en 1912 : désormais seuls restent soumis à l’envoi en France les registres d’état civil. - Le premier classement des archives du DPPC est dû à Aristide Güet qui affecta à l’ensemble la lettre de série G et créa plusieurs sous-séries. A l’exception des recensements (G ¹ ), les autres sous-séries ont été recotées.

selon la législation en vigueur

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