Item : Ordonnance de l'intendant Bégon qui enjoint à tous les habitants qui ont des concess...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

3140

Titre :

Ordonnance de l'intendant Bégon qui enjoint à tous les habitants qui ont des concessions dans l'étendue des terres qui sont depuis la commune de la ville des Trois-Rivières jusqu'à la pointe du lac Saint-Pierre de faire des fossés mitoyens entre chacune de leurs concessions de trois pieds et demi de large sur la profondeur convenable pour égoutter les eaux qui se trouvent sur les dites concessions jusqu'à dix arpents le long de leurs lignes dans la profondeur à la réserve seulement de ceux entre lesquels il se trouve des ruisseaux suffisants pour égoutter les dites eaux

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

13 juin 1722

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,E1,S1,P1395

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Cet item fait partie de :

Fonds Intendants
- Série Ordonnances