Item : Numéro 153. Concessions Deucher, Coetlogon, Sainte-Catherine: Extrait des Registres...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

31384

Titre :

Numéro 153. Concessions Deucher, Coetlogon, Sainte-Catherine: Extrait des Registres du Conseil d'Etat. Arrêt du Conseil d'Et at qui renvoie devant le Conseil supérieur de la Louisiane l'affaire opposant les intéressés dans la concession Sainte-Catherine et Faucon Dumanoir.
Lieu de rédaction : Versailles

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

1730, mars, 05

Lieu de conservation :

Archives nationales d'outre-mer (France)

Référence :

COL G1 465/8p., CABAC_PIAF_7076_CABAC_PIAF_7076

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds du Dépôt des papiers publics des colonies
- Recensements
  - Nouvelle-France, Saint-Pierre et Miquelon, Acadie, Louisiane