Item : Numéro 34. Concession Asfeld et Belle Isle. Lettre de Asfeld et Belle Isle au contrô...

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Numéro 34. Concession Asfeld et Belle Isle. Lettre de Asfeld et Belle Isle au contrôleur général. Opposition àun arrêt surpris par la Compagnie des Indes et demande de renvoi de l'affaire devant M. Fagon.

Français

1730, février, 28

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL G1 465/2p., CABAC_PIAF_6968_CABAC_PIAF_6968

Numéro 34. Concession Asfeld et Belle Isle. Lettre de Asfeld et Belle Isle au contrôleur général. Opposition àun arrêt surpris par la Compagnie des Indes et demande de renvoi de l'affaire devant M. Fagon.

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