Item : Numéro 19. Extrait de registre général des déliberations prises dans les assemblées...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

31271

Titre :

Numéro 19. Extrait de registre général des déliberations prises dans les assemblées générals d'administration. Délibération de l'assemblée générale de la Compagnie des Indes, par laquelle elle cède au roi ses droits contre divers, dont Jean et Guillaume Law. Arrêt du Conseil D'Etat approuvant la délibération précédente.
Lieu de rédaction : Fontainebleau

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

1728, août, 18

Lieu de conservation :

Archives nationales d'outre-mer (France)

Référence :

COL G1 465/7p., CABAC_PIAF_6963_CABAC_PIAF_6963

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds du Dépôt des papiers publics des colonies
- Recensements
  - Nouvelle-France, Saint-Pierre et Miquelon, Acadie, Louisiane