Item : Ordonnance de l'intendant Bégon qui fait défense à toutes personnes d'aller sur la b...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

3127

Titre :

Ordonnance de l'intendant Bégon qui fait défense à toutes personnes d'aller sur la batterie qui est sur le terrain du séminaire, à Québec, et de jeter des pierres sur les maisons qui sont au-dessous à peine de prison et de dix livres d'amende dont les pères et mères seront responsables pour leurs enfants, la dite amende applicable à Congnet, huissier du Conseil Supérieur, commis pour l'exécution de la dite ordonnance

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

14 avril 1722

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,E1,S1,P1382

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Cet item fait partie de :

Fonds Intendants
- Série Ordonnances