Item : Ordonnance de l'intendant Bégon qui fait défense à toutes personnes d'aller sur la b...
Mise à jour en cours
Nous éprouvons présentement des problèmes techniques avec les images de cette base de données. Pour consulter les images, cliquez sur le bouton "Version imprimable" situé en dessous de la visionneuse numérique.
Nous sommes désolés pour l’inconvénient et apprécions votre patience.
3127
Ordonnance de l'intendant Bégon qui fait défense à toutes personnes d'aller sur la batterie qui est sur le terrain du séminaire, à Québec, et de jeter des pierres sur les maisons qui sont au-dessous à peine de prison et de dix livres d'amende dont les pères et mères seront responsables pour leurs enfants, la dite amende applicable à Congnet, huissier du Conseil Supérieur, commis pour l'exécution de la dite ordonnance
Français
14 avril 1722
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
BAnQ Québec,E1,S1,P1382
2