Item : Commission de subdélégué de l'intendant par l'intendant Bégon au sieur Collet, procu...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

3113

Titre :

Commission de subdélégué de l'intendant par l'intendant Bégon au sieur Collet, procureur général au Conseil Supérieur, pour se transporter à Montréal, informer et faire l'instruction nécessaire contre divers particuliers accusés d'avoir été à Orange ou autres lieux de la domination anglaise

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

17 février 1722

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,E1,S1,P1368

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds Intendants
- Série Ordonnances