Item : Lettre de Beauharnois et Hocquart au ministre. Jugement réunissant au domaine du Roi...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

31099

Titre :

Lettre de Beauharnois et Hocquart au ministre. Jugement réunissant au domaine du Roi, pour non mise en valeur de plusieurs se igneuries. Signification du jugement précédent aux intéressés.

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

1741, mai, 10

Lieu de conservation :

Archives nationales d'outre-mer (France)

Référence :

COL G1 462/fol.332-337, CABAC_PIAF_6791_CABAC_PIAF_6791

Présentation du contenu :

Lettre de Beauharnois et Hocquart au ministre. Jugement réunissant au domaine du Roi, pour non mise en valeur de plusieurs se igneuries. Signification du jugement précédent aux intéressés.
Lieu de rédaction : Québec

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- Recensements
  - Nouvelle-France, Saint-Pierre et Miquelon, Acadie, Louisiane