Item : Lettre de Beauharnois et Hocquart au ministre, sur les abus dans le régime des conce...

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Lettre de Beauharnois et Hocquart au ministre, sur les abus dans le régime des concessions, tant de la part des seigneurs que de celle des habitants; demande d'un arrêt du Conseil d'Etat pour y remédier.

Français

1730, octobre, 10

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL G1 462/fol.151-156, CABAC_PIAF_6736_CABAC_PIAF_6736

Lettre de Beauharnois et Hocquart au ministre, sur les abus dans le régime des concessions, tant de la part des seigneurs que de celle des habitants; demande d'un arrêt du Conseil d'Etat pour y remédier.
Lieu de rédaction : Québec

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