Item : Ordonnance de l'intendant Bégon qui fait défense à toutes personnes de tendre sous a...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

3104

Titre :

Ordonnance de l'intendant Bégon qui fait défense à toutes personnes de tendre sous aucun prétexte des fusils sur les terres désertées ou dans les bois plus près des maisons et des chemins que d'une demi-lieue à peine contre les contrevenants pour la première fois de confiscation des fusils et de cinquante livres d'amende, et de plus grande peine en cas de récidive

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

14 janvier 1722

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,E1,S1,P1359

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds Intendants
- Série Ordonnances