Item : Extrait du registre du Conseil supérieur. Enregistrement du brevet de concession du ...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

31031

Titre :

Extrait du registre du Conseil supérieur. Enregistrement du brevet de concession du 11 novembre 1718 confirmant à la veuve d e Courtemanche le terrain sur la côte du Labrador, déjà concédé à son mari le 9 novembre 1714.

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

1719, octobre, 02

Lieu de conservation :

Archives nationales d'outre-mer (France)

Référence :

COL G1 462/fol.91-91v, CABAC_PIAF_6723_CABAC_PIAF_6723

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Fonds du Dépôt des papiers publics des colonies
- Recensements
  - Nouvelle-France, Saint-Pierre et Miquelon, Acadie, Louisiane