Item : Enregistrement au greffe du Conseil supérieur du brevet de confirmation de la conces...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

31024

Titre :

Enregistrement au greffe du Conseil supérieur du brevet de confirmation de la concession faite au marquis de Vaudreuil le 12 octobre 1702.

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

1716, décembre, 07

Lieu de conservation :

Archives nationales d'outre-mer (France)

Référence :

COL G1 462/fol.60-61v, CABAC_PIAF_6716_CABAC_PIAF_6716

Présentation du contenu :

Enregistrement au greffe du Conseil supérieur du brevet de confirmation de la concession faite au marquis de Vaudreuil le 12 octobre 1702.
Lieu de rédaction : Québec

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Fonds du Dépôt des papiers publics des colonies
- Recensements
  - Nouvelle-France, Saint-Pierre et Miquelon, Acadie, Louisiane