Item : Ordonnance de l'intendant Bégon entre le sieur Ruette d'Auteuil, ci-devant procureur...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

3101

Titre :

Ordonnance de l'intendant Bégon entre le sieur Ruette d'Auteuil, ci-devant procureur général au Conseil Supérieur, représenté par son fils le sieur d'Auteuil de la Malotière, et Jean Toupin dit Dussault, seigneur de Bélair, au sujet d'une concession de quatre lieues et demie de profondeur accordée par M. de Frontenac au dit sieur d'Auteuil à commencer en arrière de la concession de Toupin dit Dussault

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

6 janvier 1722

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,E1,S1,P1356

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds Intendants
- Série Ordonnances