Item : Lettre du procureur général Ruette d'Auteuil au ministre - compte rendu du différend...

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Lettre du procureur général Ruette d'Auteuil au ministre - compte rendu du différend survenu entre de Meulles et le Conseil souverain à propos de l'arrêt fixant les prix des vins et eaux-de-vie; de Meulles s'attire "la connaissance de toutes les affaires" qu'il juge verbalement se servant de prisons et d'amendes; il retire même des procès à la Prévôté et les juge lui-même comme il l'a fait dans un cas d'inceste et d'infanticide; il se permet aussi de refuser des gages à des officiers de justice: a agi ainsi avec Pierre Duquet de La Chesnaye, remplaçant de Louis Boulduc.
Lieu de rédaction : Québec

Français

1684, novembre, 12

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 6/fol.446-449, CABAC_PIAF_6503_CABAC_PIAF_6503

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