Item : Avis des principaux habitants de Québec sur les 3 propositions envoyées à M. de Meul...

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Avis des principaux habitants de Québec sur les 3 propositions envoyées à M. de Meulles" - ne point remplacer les droits du quart et du dixième sur les pelleteries par quelques nouveaux droits ou nouvelle forme d'imposition; il y aurait avantage à confier la ferme aux habitants de la colonie; les castors doivent demeurer en une seule main.

Français

1684, novembre, 09

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 6/fol.392, CABAC_PIAF_6485_CABAC_PIAF_6485

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