Item : Ordonnance du roi portant défense aux étrangers de faire le commerce des fourrures e...

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Ordonnance du roi portant défense aux étrangers de faire le commerce des fourrures en Nouvelle-France et aux sujets du roi d'y négocier sans passeport et sans donner caution de leur retour dans l'un des ports du royaume.

Français

(1684), avril, 10

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 6/fol.370, CABAC_PIAF_6478_CABAC_PIAF_6478

Ordonnance du roi portant défense aux étrangers de faire le commerce des fourrures en Nouvelle-France et aux sujets du roi d'y négocier sans passeport et sans donner caution de leur retour dans l'un des ports du royaume.
Lieu de rédaction : Versailles

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