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Brouillon d'arrêt concernant la levée d'un droit sur les cabaretiers des Iles de l'Amérique.

Français

1683

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 6/fol.205, CABAC_PIAF_6441_CABAC_PIAF_6441

Brouillon d'arrêt concernant la levée d'un droit sur les cabaretiers des Iles de l'Amérique.

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