Item : Mémoire des sommes allouées par la Compagnie (les fermiers) aux communautés, au cler...
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Mémoire des sommes allouées par la Compagnie (les fermiers) aux communautés, au clergé et aux hôpitaux du Canada pour l'exemption des droits sur les vins et eaux-de-vie nécessaires à leur usage - Séminaire de Québec; Jésuites; Sulpiciens; Hospitalières de Québec et de Montréal; Ursulines; Congrégation Notre-Dame; Récollets.
Français
1681, mai, 10
Archives nationales d'outre-mer (France)
COL C11A 5/fol.375, CABAC_PIAF_6393_CABAC_PIAF_6393
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