Item : Mémoire des sommes allouées par la Compagnie (les fermiers) aux communautés, au cler...

30712

Mémoire des sommes allouées par la Compagnie (les fermiers) aux communautés, au clergé et aux hôpitaux du Canada pour l'exemption des droits sur les vins et eaux-de-vie nécessaires à leur usage - Séminaire de Québec; Jésuites; Sulpiciens; Hospitalières de Québec et de Montréal; Ursulines; Congrégation Notre-Dame; Récollets.

Français

1681, mai, 10

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 5/fol.375, CABAC_PIAF_6393_CABAC_PIAF_6393

1