Item : Arrêt du Conseil d'État portant règlement pour les qualités des personnes du Conseil...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

30585

Titre :

Arrêt du Conseil d'État portant règlement pour les qualités des personnes du Conseil et autres revêtues de charges et commissions. Frontenac aura seulement qualité de gouverneur et lieutenant général dans les actes et registres du Conseil souverain de Québec. Duchesneau prendra la qualité d'intendant et exercera les mêmes fonctions que les premiers présidents des cours supérieures.
Lieu de rédaction : Fontainebleau

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

1680, mai, 29

Lieu de conservation :

Archives nationales d'outre-mer (France)

Référence :

COL C11A 5/fol.218-220, CABAC_PIAF_6372_CABAC_PIAF_6372

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Cet item fait partie de :

Fonds dit des Colonies
- Correspondance à l'arrivée en provenance des colonies
  - Canada