Item : État des particuliers porteurs de titres de créance du Canada qui n'ayant pu se conf...

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État des particuliers porteurs de titres de créance du Canada qui n'ayant pu se conformer aux arrêts du Conseil des 18 octobre 1758, 16 décembre 1759, 15 mai 1763 et 5 janvier 1764, en conséquence desquels lesdits titres de créance auraient dû être produits dans les délais fixés au greffe de la commission établie par arrêt du Conseil du 18 octobre 1758, ont recours au roi pour obtenir de Sa Majesté la grâce d'être dispensés de la prescription qu'ils ont encourue pour les sommes ci-après désignées... - divers Acadiens réfugiés à Miquelon, la veuve Rodrigue, Mme Detcheverry, Niverville de Montizambert, Watson et Olive, Bazagier, Charly Saint-Ange, Mme de Lignery, Levesque, d'Orceval, Joseph Leblanc dit Le Maigre et quelques autres.

Français

[ca 1766]

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 125/fol.579-580, CABAC_PIAF_63702_CABAC_PIAF_63702

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