Item : Mémoire de La Boulaye "pour faire connaître qu'il est important au service du roi de...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

30525

Titre :

Mémoire de La Boulaye "pour faire connaître qu'il est important au service du roi de révoquer la permission qui a été accordée aux prétendus négociants du Canada et des Îles du Vent de lier ensemble un commerce maritime et (de révoquer) les arrêts du 31 décembre 1726 et 2 avril 1737 rendus en conséquence de cette permission" (ce mémoire cherche à montrer qu'un tel commerce ne peut se faire "qu'au préjudice des droits du roi" et des intérêts des négociants du royaume).
Lieu de rédaction : Paris

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

1737, août, 07

Lieu de conservation :

Archives nationales d'outre-mer (France)

Référence :

COL C11A 125/fol.412-419v, CABAC_PIAF_63665_CABAC_PIAF_63665

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Fonds dit des Colonies
- Correspondance à l'arrivée en provenance des colonies
  - Canada