Item : Observations sur l'état que les fermiers du Domaine d'Occident ont remis touchant le...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

30515

Titre :

Observations sur l'état que les fermiers du Domaine d'Occident ont remis touchant les droits qui sont perçus par ladite ferme et l'estimation de ce qu'ils en retirent net annuellement" (droits des Îles du Vent) - "on ne fait point ici mention du produit de cette ferme pour le Canada"; "il paraît qu'il serait à propos de faire une ferme particulière du Canada afin de savoir au vrai ce qu'elle doit produire"; estimations concernant les droits du quart du castor et du dixième des orignaux et les droits sur les vins et les eaux-de-vie.

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

1716

Lieu de conservation :

Archives nationales d'outre-mer (France)

Référence :

COL C11A 125/fol.377-380v, CABAC_PIAF_63656_CABAC_PIAF_63656

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Cet item fait partie de :

Fonds dit des Colonies
- Correspondance à l'arrivée en provenance des colonies
  - Canada