Item : Abrégé des formalités essentielles qui sont usitées en Canada pour l'administration ...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

30497

Titre :

Abrégé des formalités essentielles qui sont usitées en Canada pour l'administration de la justice tant en première instance à la prévôté et amirauté qu'en cause d'appel au Conseil supérieur" - procédures suivies pour les procès tant en matière civile que criminelle: sommations, assignations, argumentations écrites, interrogatoires, confrontations, exécution des sentences, frais et dépens des procès, rôle des greffiers et des rapporteurs, tenue des registres, etc; réception des officiers de la Prévôté et de l'Amirauté au Conseil souverain; réception des greffiers et huissiers; pouvoirs de police du lieutenant général de la Prévôté à Québec; entretien des prisons et des prisonniers; liberté de se pourvoir au Conseil d'État du roi.

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

(après 1719?)

Lieu de conservation :

Archives nationales d'outre-mer (France)

Référence :

COL C11A 5/fol.148-155v, CABAC_PIAF_6364_CABAC_PIAF_6364

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Cet item fait partie de :

Fonds dit des Colonies
- Correspondance à l'arrivée en provenance des colonies
  - Canada