Item : Ordonnance de l'intendant Bégon qui commet le sieur Raimbault, procureur du roi de l...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

3049

Titre :

Ordonnance de l'intendant Bégon qui commet le sieur Raimbault, procureur du roi de la juridiction de Montréal, pour en qualité de subdélégué de l'intendant, faire l'instruction nécessaire contre tous ceux qui ont été ou seront accusés d'avoir lait le voyage d'Orange au préjudice des défenses

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

8 mars 1723

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,E1,S1,P1479

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds Intendants
- Série Ordonnances