Item : Délibération du Conseil de Marine au sujet des indemnités réclamées par les "intéres...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

30460

Titre :

Délibération du Conseil de Marine au sujet des indemnités réclamées par les "intéressés en l'ancienne compagnie du castor" (Néret et Gayot) - "le Conseil est d'avis de rendre un nouvel arrêt pour ordonner que par les commissaires nommés par l'arrêt du 22 mai il sera procédé, s'il y échoit,...à la liquidation des indemnités prétendues contre Sa Majesté, contre la Compagnie des Indes et la colonie de Canada" (approuvé par le régent).

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

1720, février, 06

Lieu de conservation :

Archives nationales d'outre-mer (France)

Référence :

COL C11A 125/fol.317-317v, CABAC_PIAF_63606_CABAC_PIAF_63606

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds dit des Colonies
- Correspondance à l'arrivée en provenance des colonies
  - Canada