Item : Délibération du Conseil de Marine sur une requête des "créanciers directeurs des aut...

30452

Délibération du Conseil de Marine sur une requête des "créanciers directeurs des autres créanciers de l'ancienne compagnie du castor" - ils s'opposent à l'arrêt du 21 mars dernier par lequel "les intéressés de l'ancienne compagnie du castor (Néret et Gayot) se voient dépouillés...de tout ce qu'ils ont entre les mains soit à La Rochelle ou en Canada" et la Compagnie d'Occident "s'en voit la maîtresse" (explications); "les castors de la traite de 1717 et des traites précédentes sont leurs gages et c'est un bien dont la Compagnie d'Occident ne peut jamais les dépouiller à moins qu'elle ne les paye sur le même pied qu'ils s'en déferaient dans la régie qu'ils font de ce commerce"; "il est incompréhensible que la Compagnie d'Occident ait pu se procurer la libre disposition du commerce du castor contre les engagements d'un traité pareil à celui de 1706 et la facilité de ne payer les castors secs que 40 s. et ruiner par là non seulement l'ancienne compagnie mais même ceux à qui les castors jusques et compris la traite de 1717 appartiennent incontestablement"; "ils supplient Sa Majesté de les recevoir opposant à l'arrêt du Conseil de Régence rendu le 21 mars 1718" et de leur donner "acte de l'offre qu'ils font de prendre pour leur compte en déduction de leur dû les castors secs qui sont en nature en France...dans l'état qu'ils se trouveront ès mains de l'ancienne compagnie sur le pied de 50 s. la livre....

Français

1718, mai, 15

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 125/fol.292-296, CABAC_PIAF_63599_CABAC_PIAF_63599

5